SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24/07/2008

PRESENTS

Mesdames Roch Monique, Longuet Odile, Bourgeois Fatima, Badaire Corinne, Braize Liliane, Henry Jeanine,

Marre Michèle, Kabut Florence, Vuattoux Georgette,

Messieurs Bidal Jean-Luc, Triverio Christian, Démolis Hubert, Vignaud Christian, Eme Jean-Pierre,  Reale Richard, Truchot Hervé, Couasnon Thierry, Appert Nicolas, Pierre Favre, Bidal Claude, Huvenne Bernard, Cattaneo Diego,

PROCURATIONS

Borcard Jacqueline à Triverio Christian, Letur Antoinette à Jean Pierre Eme, Pierron André à Braize Liliane,

Kupper Lionel à Bidal Claude, Fillion Sandrine à Vuattoux Georgette

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, et ce conformément aux dispositions de l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 Monsieur Eme Jean Pierre a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA  SEANCE DU 23/06/2008

Chaque membre de l'Assemblée ayant eu, en temps utile, communication du procès-verbal de la  réunion du Conseil Municipal du 23/06/2008  les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ces documents,

A défaut d’observation, le procès-verbal du Conseil Municipal du 23/06/2008 est adopté à raison de 27  VOIX  POUR    

COMMUNICATIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire accueille monsieur Pierre Favre, conseiller municipal de la majorité appelé, suite au jugement du Tribunal Administratif du 4 juin 2008,  à siéger en lieu et place de monsieur Requet

EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES

A L’ORDRE DU JOUR

DE LA SEANCE DU 24 juillet 2008

1/ Approbation du rapport annuel 2007 du SIEM sur le prix et la qualité de l’eau

Entendu exposé du maire et vu la note de synthèse sur le prix et la qualité de l’eau 2007 ; le Conseil unanime décide approbation du rapport  SIEM sur le prix et la qualité de l’eau 2007

2/ Convention d’assistance administrative à l’établissement des dossiers de retraite CNRACL

Sur proposition de monsieur le Maire, Le Conseil unanime autorise passation avec CDG 74 d’une convention d’assistance administrative à l’établissement des dossiers de retraite CNRACL, le coût de la prestation CDG s’établissant à environ

20 € par dossier

3/ Convention de mandat SEDHS pour aménagement de l’entrée Ouest du Chef Lieu

Entendu exposé de monsieur le Maire Adjoint chargé de la voirie, le Conseil unanime autorise conclusion d’un avenant n°1 à la Convention de mandat conclue  en mars 2003 avec la SEDHS pour aménagement de l’entrée Ouest du Chef Lieu, le dit avenant ayant pour objet

- de résilier la convention de mandat

- de transférer au Maitre de l’ouvrage les contrats passés par le mandataire, au nom du mandant, dans le cadre de la convention de mandat

4/ Aménagement d’un tourne à gauche sur RD 1005 : Approbation d’un avenant n°1 sur marché conclu le 18 juin 2007 avec l’entreprise Groppi

Sur proposition de monsieur le maire adjoint chargé de la voirie, le conseil unanime décide d’accepter un avenant n°1 en plus value de 8461,09 € HT sur le marché « Terrassements – Voirie – Génie Civil – Réseaux Secs » conclu le 18 juin 2007 avec l’entreprise Groppi

5/ Projet d’implantation d’une aire d’accueil des gens du voyage dans le secteur de Longeraie : Décision de lancement d’une procédure de révision simplifiée du PLU

Sur proposition de monsieur le Maire et en vue d’une éventuelle implantation d’une aire d’accueil des gens du voyage sur les propriétés départementales sises dans le secteur de Longeraie, le conseil unanime

Décide annulation de la procédure de révision simplifiée du PLU initiée en vue de permettre installation d’une aire des gens du voyage sur la parcelle B 5177 sise en forêt de Planbois

Décide lancement d’une procédure de révision simplifiée du PLU pour permettre implantation d’une aire d’accueil des gens du voyage dans le secteur de Longeraie

6/ Représentation communale au Conseil d’Administration de la Fédération Nationale des Stations Vertes

Sur proposition de monsieur le Maire, le Conseil unanime désigne monsieur Démolis Hubert pour représenter la commune de Sciez au conseil d’administration de la Fédération Nationale des Stations  Vertes

7/ Distribution du Flash Info par les services de la Poste

Entendu exposé de monsieur le Maire Adjoint chargé de la Communication, le Conseil , à l’unanimité moins une voix contre (monsieur Huvenne)  se prononce en faveur de la conclusion d’un accord avec le Groupe La Poste pour distribution du Flash Info (coût mensuel 276,14 € TTC)

8/ Subvention à l’association CRIAD-AFDI

Entendu exposé de monsieur le Maire, le Conseil , à l’unanimité moins une abstention (monsieur Huvenne) décide octroi d’une subvention de 10 000 € à l’association CRIAD-AFDI pour soutien à un projet de commerce équitable de

Traitement / Conditionnement et Distribution de miel de litchis à Madagascar

COMMUNICATIONS et QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur Claude Bidal déplore de dangereuses accumulations de gravier sur les voiries communales

- Monsieur Huvenne demande explications sur un article de presse annonçant abandon du projet d’installation des Haras sur le domaine de Revoré et demande quelles incidences l’actuelle réforme de la Poste peut entrainer pour la commune

- Monsieur Réale rend compte des travaux de la Commission Communication du  17 juillet dernier (cf compte rendu joint)

- Monsieur Truchot rappelle organisation les 8 et 9 aout prochain de la Fête du Sauvetage et lance appel à candidature de 10 élus pour participer aux courses de canots à rames

Madame Henry

* donne lecture du compte rendu de la Commission culturelle du 10 juillet dernier et notamment des observations de la dite commission à propos de la  pierre vestige de l’Abbaye de Filly  

* rappelle le calendrier des manifestations culturelles de l’été

Monsieur Le Maire constatant l'ordre du jour et les questions orales épuisés,

La Séance Publique du Conseil Municipal du 24 juillet 2008 est levée à 22 heures et 10 minutes  

PROCES-VERBAL DE SEANCE DRESSE LE 04 AOUT PAR LE SECRETAIRE  ELU PAR SES PAIRS PRESENTS EN L'ASSEMBLEE COMMUNALE DU 24/07/ 2008

SIGNE

Jean Pierre Eme

SECRETAIRE DE SEANCE

Vu pour être affiché le  04/08/2008 conformément aux prescriptions de l'article L 221.25

du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Maire

Jean Luc Bidal

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